Par Fabrice DAVID
Le bail commercial classique est aussi appelé bail 3/6/9. Ce bail est prévu pour une durée de 9 ans avec la possibilité pour le locataire d’y mettre un terme à la fin de chaque période triennale soit tous les 3 ans. Un préavis est à prévoir au moins 6 mois à l’avance. En recherchant un local commercial pour installer son projet d’entreprise, certaines particularités peuvent intervenir. Il est possible d’avoir à verser un pas de porte ou un droit au bail pour la prise de ce dernier. De quoi s’agit-il vraiment ?
Pas de porte ou droit d’entrée
Il s’agit d’une somme versée par le locataire à la signature du bail commercial. Son montant est fixé librement entre les parties. Une clause spécifique est alors portée au bail. Il est important de noter que cette somme versée au propriétaire n’est pas rétrocédée au locataire. Elle est acquise au propriétaire de manière définitive.
Il existe plusieurs façons de considérer un pas de porte :
- comme un supplément de loyer
- comme une indemnité
- il peut être mixte également.
Des conséquences fiscales différentes s’appliquent en fonction de la nature du pas de porte.
Le bail commercial mentionnera alors :
- le montant du pas de porte
- la nature du pas de porte
- les modalités de versements.
Le droit au bail
Il s’agit d’un droit pour un nouveau locataire de bénéficier d’un bail commercial en cours. Ce droit assure de récupérer un bail aux mêmes conditions que le bail en cours et pour la durée restante de ce dernier. Le créateur ou repreneur d’entreprise achète ce droit au bail lorsqu’il est demandé par le locataire cédant le bail commercial. On parle alors de cession de droit au bail.
Le droit au bail fait en général partie du fonds de commerce et peut être cédé en même temps que ce dernier.
À la prise d’un bail, il est important de bien faire attention aux différentes clauses qu’il contient et des implications qui en découlent. Le pas de porte et l’achat de droit au bail en font partie, entre autres. Les professionnels de l’immobilier sauront vous conseiller sur ces aspects et vous accompagner à trouver le meilleur emplacement pour votre projet d’entreprise.
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Fabrice DAVID est directeur d’ICD Consulting, une agence immobilière. Nous vous accompagnons pour trouver les solutions pour installer vos projets professionnels ou personnels en identifiant vos besoins.
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